ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le vendeur sur le site lesmiminesdamelie.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Les caractéristiques principales des produits, y compris les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site, et le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lesmiminesdamelie.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site lesmiminesdamelie.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Les Mimines d'Amélie
5 rue de la Bresse
01140 SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE
Numéro d’immatriculation : 87839501100017
E-mail : apavard.lesmiminesdamelie@gmail.com
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
En cas de commande vers un autre pays, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Toute demande d'expédition vers un pays en dehors de la France fera l'objet d'un mail adressé à apavard.lesmiminesdamelie@gmail.com. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, le vendeur est exonéré de TVA.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le vendeur sur le site lesmiminesdamelie.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie et transmise au client par e-mail lors de la passation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande (ou dans le cas des espèces, lors du retrait ou de la livraison).
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine et dans le monde entier.
Les livraisons interviennent dans un délai maximum de :
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, ceux-ci seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des dits produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé par email à apavard.lesmiminesdamelie@gmail.com, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés dans les conditions prévues ci-dessus.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES
Les produits fournis par le vendeur bénéficient des garanties légales suivantes :
Les défauts de conformité doivent être signalés par le client par e-mail à l'édresse apavard.lesmiminesdamelie@gmail.com
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site lesmiminesdamelie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est censé reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelconque titre, même partiellement, les éléments du site.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client. Celles-ci sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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